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Article 1 : Lexique
Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,
Article 2 : Protection des données à caractère personnel
L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :
et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. Ce site respecte et protège la vie privée des Utilisateurs, en rendant chaque effort possible et proportionné afin de ne pas porter atteinte aux droits de ces Utilisateurs. Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement aux activités en ligne de ce site et est valable pour les Utilisateurs du site. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par d’autres canaux que ce site. L’objectif de la politique de confidentialité est de fournir une transparence maximale concernant les informations que le Site collecte et comment il les utilise.
Article 3 – Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est le Président, Association Anne Boivent, 8 boulevard de la Chesnardière, 35 300 Fougères.
Article 4 – Fondement légal des traitements
Le fondement des traitements est le consentement.
Lors de l’utilisation ou de la consultation, les Utilisateurs approuvent explicitement la présente déclaration de confidentialité et consentent aux traitements de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d’un service. La fourniture de données et par conséquent le consentement à la collecte et aux traitements de données est facultative. Elle a lieu uniquement si l’Utilisateur remplit l’un des formulaires. C’est l’Utilisateur qui décide de remplir les formulaires. De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ». Toutefois, le refus de consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services.
Article 5 – Les catégories de données traitées et leurs utilisations
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont :
Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service. Les informations que les Utilisateurs du Site jugeront publiques par le biais des services et des outils mis à leur disposition sont fournies volontairement et en toute connaissance de cause par les Utilisateurs, ce qui exempte ce Site de toute responsabilité pour toute infraction aux lois.
Il appartient aux Utilisateurs de vérifier qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour la saisie de données personnelles de tiers ou de contenus protégés par des normes nationales et internationales. Les données collectées par le Site au cours de son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins susmentionnées.
Article 6 – Destinataires des données à caractère personnel collectées
Outre l’Editeur, dans certains cas, les catégories de personnel participant à l’organisation du Site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) peuvent accéder aux données.
En tout état de cause, les données ne seront jamais communiquées à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du Site et du service, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi.
Article 7 – Conservation des données à caractère personnel collectées
Les durées de conservations sont variables :
Article 8 – Protection des données à caractère personnel collectées
L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole HTTPS ce qui signifie que les données échangées entre le Site et les Utilisateurs sont chiffrées.
L’Editeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Ce Site traite les données des Utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique strictement liées aux objectifs indiqués.
Article 9 – Stockage des données
Le stockage des données à caractère personnel transmises est réalisé sur un serveur situé en France.
Article 10 – Droit d’accès
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un mail au délégué à la protection des données dpd@anneboivent.fr.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel. Il répondra dans un délai de 30 jours.
Article 11 : Droit de rectification
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un mail au délégué à la protection des données dpd@anneboivent.fr.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de rectifier ses données à caractère personnel. Il répondra dans un délai de 30 jours.
Article 12 – Droit de suppression
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un mail au délégué à la protection des données dpd@anneboivent.fr.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant d’effacer ses données à caractère personnel. Il répondra dans un délai de 30 jours.
Article 13 – Droit d’opposition pour motif légitime
L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un mail au délégué à la protection des données dpd@anneboivent.fr.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de répondre favorablement à sa demande. Il répondra dans un délai de 30 jours.
Article 14 – Droit à la limitation du traitement
Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis en cas de litige. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un mail au délégué à la protection des données dpd@anneboivent.fr.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de figer ses données à caractère personnel. Il répondra dans un délai de 30 jours.
Article 15 – Les réseaux sociaux
Le site de l’Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Famileo (plug-in = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs).
Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet. Ces plugins sont programmés pour ne créer aucun cookie lors de l’accès à la page, afin de préserver la confidentialité de l’utilisateur.
Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre. Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur.
L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :
https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0
Article 16 – Rubrique « Faire un don »
En cliquant sur la rubrique « faire un don », l’Utilisateur est orienté vers le Site du partenaire « Helloasso ». Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont saisies directement par l’Utilisateur sur le Site de ce partenaire, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce prestataire.
L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce prestataire :
Article 17 – Délégué à la Protection des données
Soucieux de préserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur, l’Editeur a nommé un délégué à la protection des données joignable à dpd@anneboivent.fr.
Article 18 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.
Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à https://www.cnil.fr.
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Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
L’Association Anne Boivent
Document en cours d’élaboration.